Les instances paritaires de la FPT à la Ville de marseille
En tant qu’agent de la Ville de Marseille, vous êtes représenté au sein de plusieurs instances paritaires de la Fonction publique territoriale (FPT). Ces instances – CST, CAP et CCP – sont des lieux de dialogue, de consultation et parfois de décision, où s’expriment la voix des agents et de leurs représentants syndicaux.
Les instances paritaires sont prévues par les textes qui régissent la Fonction publique territoriale. Elles ont pour mission de :
Représenter les agents face à l’employeur public
Donner un avis sur les décisions qui impactent votre carrière, vos conditions de travail ou votre rémunération
Garantir le respect de vos droits et une application équitable des règles statutaires
Favoriser le dialogue social et la prévention des conflits
Pour les agents de la Ville de Marseille, ces instances sont un levier essentiel de défense et de protection, notamment grâce à la présence active des représentants FO.
Cliquez sur l'icône de l'instance paritaire de votre choix pour plus d'informations
Le Comité Social Territorial (CST) de la Ville de marseille
Depuis la réforme du dialogue social, le Comité Social Territorial (CST) remplace les anciens Comités Techniques et intègre les questions de santé, sécurité et conditions de travail.
Le CST de la Ville de Marseille est consulté sur :
L’organisation des services et les projets de réorganisation
La politique des ressources humaines (temps de travail, télétravail, action sociale…)
Les questions ayant un impact sur les conditions de travail
Les projets de textes relatifs à l’hygiène, la santé et la sécurité au travail
Les grandes orientations en matière de gestion des effectifs et des compétences
Le CST ne décide pas à la place de la collectivité, mais il émet un avis qui doit être examiné par l’employeur.
C’est un moment clé où FO défend la position des agents.
Les représentants FO au CST
Au sein du CST de la Ville de Marseille, Force Ouvrière dispose d’élus et de représentants du personnel qui :
Analysent les dossiers en amont des séances
Portent vos revendications et vos alertes
Veillent à ce que les projets de la Ville respectent vos droits et améliorent réellement vos conditions de travail
Vous informent des décisions prises et de leurs conséquences
👉 Si vous avez une question sur un projet de réorganisation, une évolution de vos conditions de travail ou une problématique de santé et sécurité au travail, contactez vos représentants FO au CST.
Les Commissions Administratives Paritaires CAP
Les Commissions Administratives Paritaires (CAP) concernent les fonctionnaires titulaires de la Ville de Marseille. Elles sont organisées par cadre d’emplois ou par catégorie (A, B, C).
Les CAP sont saisies sur les questions qui touchent à la carrière individuelle des agents :
Avancements de grade et promotions internes (selon les règles en vigueur)
Mobilité, mutation, détachement
Refus de titularisation ou prolongation de stage
Sanctions disciplinaires
Certaines situations individuelles particulières ou litiges
L’avis rendu par la CAP permet de garantir un traitement équitable des agents et de vérifier que les décisions de la collectivité respectent les règles statutaires.
Vos représentants FO en CAP
Les élus FO en CAP à la Ville de Marseille :
Étudient votre dossier et défendent votre situation individuelle
Contestent, lorsque c’est nécessaire, des décisions qu’ils jugent injustes ou disproportionnées
Veillent à ce que les critères de promotion ou d’avancement ne soient pas arbitraires
Vous conseillent en amont, avant une CAP, sur les pièces à fournir et les arguments à mettre en avant
👉 Avant toute procédure impactant votre carrière (sanction, refus d’avancement, refus de titularisation…), prenez contact avec FO. Ne restez jamais isolé face à une CAP.
Les Commissions Consultatives Paritaires CCP
Les Commissions Consultatives Paritaires (CCP) concernent les agents contractuels de droit public de la Ville de Marseille.
Les CCP représentent les agents contractuels employés par la collectivité, qu’ils soient en CDD ou en CDI, à temps complet ou à temps non complet. Elles permettent de :
Donner un avis sur certaines décisions individuelles concernant les contractuels
Examiner des situations conflictuelles ou des litiges
Veiller au respect des droits des agents non titulaires, souvent plus précaires
Comment FO vous accompagne en CCP
Les représentants Force Ouvrière en CCP :
Accompagnent les contractuels dans la compréhension de leurs droits
Interviennent lorsque la situation est injuste, floue ou insuffisamment motivée
Portent la parole des agents contractuels pour que leur travail soit reconnu et leurs droits respectés
Militent pour l’amélioration des conditions d’emploi et la sécurisation des parcours professionnels
👉 Que vous soyez titulaire ou contractuel, FO est à vos côtés pour faire valoir vos droits au sein des instances paritaires.
Comment saisir une Instance paritaire ?
Vous ne saisissez pas directement une instance paritaire : c’est la collectivité qui la réunit. En revanche, vous pouvez saisir vos représentants FO, qui :
Vérifient que votre dossier sera bien examiné par la bonne instance
Préparent avec vous les éléments utiles (courriers, pièces justificatives…)
Défendent votre situation en séance, en votre présence ou en votre absence selon les cas
Vous informent du compte-rendu et des suites possibles
Quand nous Contacter
Contactez FO dès que vous êtes confronté à :
Un projet de sanction disciplinaire
Un refus d’avancement, de promotion ou de mobilité que vous jugez injuste
Une réorganisation de service qui modifie fortement vos conditions de travail
Un litige avec votre hiérarchie, une situation de souffrance au travail ou de harcèlement
Une question sur vos droits en tant que contractuel
Plus vous nous sollicitez tôt, plus nous pouvons agir efficacement dans les instances paritaires.
✅ Ne restez pas seul face à l’administration : prenez contact avec FO pour être accompagné et défendu dans les instances paritaires.