Dernière mise à jour : 23/01/2026

1. Introduction

La présente politique de confidentialité a pour objectif d’informer les utilisateurs du site sur la manière dont leurs données personnelles peuvent être collectées, utilisées et protégées, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés.

2. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est :

Nom de la structure : FO TERRITORIAUX MARSEILLE – foterritoriauxmarseille.fr
Adresse : 17 boulevard d’Athènes, 13001 MARSEILLE
Email de contact : foterritoriauxmarseille@gmail.com

3. Données personnelles collectées

Le site limite strictement la collecte de données personnelles.

Données collectées directement

Lorsque vous utilisez le site, certaines données peuvent être collectées volontairement, notamment :

• via un formulaire de contact (nom, prénom, adresse email, message),

• lors d’un échange par email.

Ces données sont strictement nécessaires au traitement de votre demande.

4. Finalités du traitement

Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement pour :

• répondre aux demandes envoyées via les formulaires,

• assurer le bon fonctionnement et la sécurité du site,

• respecter les obligations légales et réglementaires.

Aucune donnée n’est utilisée à des fins commerciales ou publicitaires.

5. Base légale du traitement

Les traitements de données reposent sur :

• le consentement de l’utilisateur (formulaire, cookies fonctionnels),

• l’intérêt légitime du responsable de traitement pour assurer la sécurité et le bon fonctionnement du site,

• les obligations légales applicables.

6. Destinataires des données

Les données personnelles sont destinées uniquement :

• au responsable du traitement,

• aux prestataires techniques nécessaires au fonctionnement du site (hébergeur, maintenance).

Aucune donnée personnelle n’est cédée, vendue ou louée à des tiers.

7. Hébergement des données

Le site est hébergé par :

Nom de l’hébergeur : o2switch
Localisation : France

L’hébergeur assure un niveau de sécurité conforme aux exigences du RGPD.

8. Services tiers

Le site peut intégrer des services tiers soumis à consentement, tels que :

• YouTube (vidéos intégrées),

• Google Maps (cartes interactives).

Ces services peuvent collecter certaines données techniques (adresse IP, cookies) uniquement après acceptation explicite de l’utilisateur via le bandeau de gestion des cookies.

9. Cookies

Pour plus d’informations sur l’utilisation des cookies, leur nature et leur finalité, l’utilisateur est invité à consulter la Politique de cookies disponible sur le site.

10. Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées :

• données issues des formulaires : durée strictement nécessaire au traitement de la demande,

• cookies : durée maximale de 13 mois, conformément aux recommandations de la CNIL.

11. Sécurité des données

Le responsable du traitement met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la sécurité et la confidentialité des données personnelles et d’empêcher tout accès non autorisé.

12. Droits des utilisateurs

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• droit d’accès,

• droit de rectification,

• droit d’effacement,

• droit d’opposition,

• droit à la limitation du traitement,

• droit à la portabilité des données, lorsque applicable.

Vous pouvez exercer ces droits en contactant :
📧 foterritoriauxmarseille@gmail.com

13. Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) :
👉 https://www.cnil.fr

14. Modification de la politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment afin de rester conforme aux évolutions légales, réglementaires ou techniques.
Nous invitons les utilisateurs à la consulter régulièrement.